Article 1. Objet
Elonora est un service en ligne édité par AVENOR, dont l’identité et les coordonnées figurent dans nos mentions légales. Il réunit dans un dossier les pièces d’un logement et vous aide à retrouver ce qu’elles disent.
Ces conditions régissent l’utilisation du service, sur le site comme dans l’application Elonora, pendant un essai comme pendant un abonnement. Vous les acceptez en créant votre compte. L’abonnement lui-même est régi par nos conditions générales de vente.
Le service s’adresse aux particuliers, pour les logements qu’ils occupent, possèdent ou louent, en dehors de toute activité professionnelle.
Dans ces conditions, « nous » désigne AVENOR, et « vous » la personne qui utilise le service.
Article 2. Ce que fait le service
Le service :
- conserve vos pièces, chiffrées ;
- les lit automatiquement pour en reconnaître la nature et en tirer certaines informations (une échéance, un préavis, un montant, un numéro de contrat), chacune affichée avec la pièce d’où elle vient et, quand elle est connue, la page ;
- répond à vos questions sur votre dossier, par un assistant (article 6) ;
- réunit les dates de votre dossier dans un agenda, et vous envoie des rappels par courriel (article 8) ;
- complète la fiche du logement avec des informations publiques obtenues à partir de son adresse (diagnostic de performance énergétique, risques recensés, urbanisme), avec leur source ;
- vous permet d’inviter d’autres personnes dans un dossier, et de partager une pièce par un lien.
Elonora ne vend, ne compare ni ne recommande aucun contrat, et n’agit pas à votre place auprès d’un assureur, d’un fournisseur ou d’un professionnel.
Elonora ne remplace pas vos originaux : ce n’est pas un service d’archivage à valeur probante. Gardez les pièces que vous ont remises votre assureur, votre banque ou votre notaire.
Article 3. Votre compte
Un compte se crée avec une adresse de courriel, que vous confirmez par un lien, et un mot de passe. Pour accéder à un dossier, un second facteur est obligatoire : une application d’authentification ou une clé d’accès. Des codes de récupération vous sont remis : rangez-les à part, nous ne pouvons pas vous les redonner.
Votre compte est personnel. Vous gardez secrets vos identifiants et vos codes, et vous nous prévenez si vous pensez que quelqu’un d’autre les a utilisés.
Si vous perdez l’accès à votre compte, une procédure de reprise vous est proposée depuis la page de connexion. Pour vous protéger, elle comporte un délai, pendant lequel vous êtes prévenu et pouvez l’annuler.
Article 4. Votre dossier et ses membres
La personne qui crée un dossier en est propriétaire (un rôle dans Elonora, sans rapport avec la propriété du logement). Un propriétaire du dossier peut inviter d’autres personnes, comme propriétaires ou comme membres, retirer un membre (sauf la personne dont l’abonnement couvre le dossier) et demander la suppression du dossier. Un dossier partagé garde toujours au moins un propriétaire.
Tous les membres voient tout le dossier : les pièces, ce que le service en a tiré, les tâches et le journal des accès. Tout membre peut déposer une pièce, en retirer une et la partager par un lien. Pour garder des pièces à part, créez un autre dossier.
Un membre quitte un dossier quand un propriétaire du dossier le retire, ou quand il supprime son compte. Les pièces qu’il a déposées restent au dossier.
Article 5. Les pièces que vous déposez
Vous déposez vos pièces depuis le site ou l’application, en fichier, en photo ou en numérisation, ou en les transférant par courriel à l’adresse de votre dossier. Sont acceptés les fichiers PDF et les photos, dans la limite de taille indiquée au moment du dépôt.
Vous ne déposez que des pièces que vous avez le droit de détenir et de nous confier. Si vos pièces nomment d’autres personnes (un cotitulaire, un enfant), vous vous assurez qu’elles peuvent l’être.
Nous ne surveillons pas vos pièces : nous ne refusons pas une pièce pour ce qu’elle contient, et personne ne la lit pour en juger, sauf pour traiter un signalement (article 11). Un fichier d’un autre format, trop lourd, ou jugé dangereux par nos contrôles, est refusé.
L’adresse de transfert. Tout membre peut créer l’adresse de transfert du dossier, la remplacer ou la supprimer. Quiconque connaît cette adresse peut y envoyer des pièces : gardez-la pour vous, et changez-la si elle a circulé. D’un courriel reçu, le texte et les pièces jointes sont gardés.
Vous pouvez retirer une pièce à tout moment : elle est effacée, avec ce que le service en avait tiré.
Article 6. La lecture automatique et l’assistant
Le service lit vos pièces et répond à vos questions au moyen de systèmes d’intelligence artificielle. Les réponses de l’assistant sont rédigées automatiquement, et non par une personne.
L’assistant restitue ce que disent vos documents. Chaque réponse cite le passage sur lequel elle s’appuie, avec la pièce et, quand elle est connue, la page. Quand vos pièces ne contiennent pas la réponse, il vous le dit. Pour répondre, il peut ouvrir une pièce de votre dossier : cette ouverture est inscrite au journal des accès avec le début de votre question, que les autres membres du dossier peuvent lire.
L’assistant ne vous conseille pas. Il ne choisit pas votre assurance, ne compare pas les contrats et ne vous recommande aucune garantie.
Une lecture automatique peut se tromper. Une information peut être mal lue, rattachée à la mauvaise pièce, ou ne pas être trouvée, et le service ne cherche pas toutes les informations dans toutes les pièces. Avant de vous fonder sur une information ou une réponse, vérifiez le passage cité : c’est votre pièce qui fait foi.
Nous n’entraînons aucun modèle sur vos pièces ni sur vos questions.
Article 7. Les fiches « Que faire ? »
Pour quelques situations du logement, l’écran « Que faire ? » présente une fiche d’étapes pratiques. Ce qui est propre à votre situation (un délai, un montant, un numéro de contrat) y vient de vos pièces, avec sa citation, ou d’un texte de loi que la fiche nomme.
Une fiche ne connaît de votre situation que ce que disent vos pièces. Elle ne remplace ni votre assureur ni un professionnel. En cas de danger, appelez les secours.
Article 8. L’agenda et les rappels
L’agenda réunit les dates de votre dossier : celles qu’écrivent vos pièces ou qui s’en calculent (la fin d’un préavis, par exemple), celles que vous notez, et celles des registres publics. Certaines se calculent à partir d’une date de vos pièces et d’un texte de loi, que le service nomme (l’entretien annuel d’une chaudière, par exemple) : comme toute information du service, vérifiez-les à leur source.
Avant certaines de ces dates, un rappel est envoyé par courriel à chaque membre du dossier. Chacun peut couper les rappels d’un dossier.
Les rappels ne sont pas exhaustifs : une date absente de vos pièces, mal lue, ou que le service ne cherche pas, n’en reçoit pas, et un courriel peut se perdre. Les dates qui comptent restent celles de vos contrats et des textes qui les fixent.
Article 9. Le partage d’une pièce
Tout membre peut créer un lien pour montrer une pièce à une personne qui n’est pas membre du dossier. Quiconque détient le lien peut ouvrir la pièce, sans compte, pendant sept jours au plus. Tout membre peut fermer le lien avant. La personne ne voit que la pièce, et chaque ouverture est inscrite au journal des accès. Ce qu’elle fait ensuite de la pièce ne dépend plus de nous.
Article 10. Ce que vous vous interdisez
Vous vous engagez à ne pas :
- déposer, transférer ou partager un contenu illicite, ou une pièce que vous n’avez pas le droit de détenir ;
- utiliser un lien de partage ou l’adresse de transfert pour diffuser des contenus sans rapport avec votre logement ;
- chercher à accéder au dossier ou au compte de quelqu’un d’autre, ou à contourner les protections du service ;
- perturber le service, notamment par des envois massifs ou automatisés ;
- revendre ou prêter l’accès au service.
Article 11. Signaler un contenu, et nos décisions
Toute personne peut nous signaler un contenu illicite accessible par le service, par exemple par un lien de partage, en écrivant à bonjour@elonora.fr, en indiquant où il se trouve et pourquoi il serait illicite. Nous l’informons de notre décision et des recours possibles.
Seuls les refus de format, de taille ou de fichier dangereux, au dépôt, sont automatiques. Les décisions prises sur un signalement, et le réexamen d’une contestation, le sont par une personne.
Si nous restreignons l’accès à un contenu ou à votre compte, nous vous en donnons les raisons, et vous pouvez les contester en nous écrivant, ou devant le juge.
Article 12. L’essai et l’abonnement
Le service s’utilise par un abonnement payant, mensuel ou annuel, qui se souscrit sur le site et qui est régi par nos conditions générales de vente. L’application ne vend rien. Un abonnement couvre un dossier : un propriétaire du dossier le souscrit, et les membres qu’il invite sont compris.
Nous pouvons proposer, à l’inscription, un essai gratuit d’une durée limitée. Sa durée, et la date jusqu’à laquelle il est proposé, sont indiquées sur la page d’inscription. C’est une offre commerciale temporaire, qui ne constitue pas un droit acquis : elle peut prendre fin, ou changer de durée, pour les inscriptions à venir. Pendant l’essai, aucun moyen de paiement ne vous est demandé, et rien ne devient payant sans votre commande.
À la fin de l’essai, si vous ne vous abonnez pas, vous disposez d’un mois pour récupérer vos pièces ou vous abonner ; le dossier est ensuite détruit.
Quand l’abonnement d’un dossier prend fin, tous ses membres disposent d’un mois pour récupérer leurs pièces, puis le dossier est détruit, comme le prévoient nos conditions générales de vente.
Article 13. Suspension
Nous pouvons suspendre l’accès à un compte si vous manquez gravement à ces conditions, après vous en avoir donné la raison et la possibilité de répondre. Si la sécurité du service ou d’autres utilisateurs est en jeu, nous pouvons suspendre d’abord et vous écrire aussitôt après. Une suspension n’efface aucun dossier.
Article 14. Supprimer un dossier ou votre compte
Un propriétaire du dossier peut demander la suppression d’un dossier depuis le site, et vous pouvez demander celle de votre compte depuis le site ou l’application. La suppression a lieu sept jours après la demande, qui peut être annulée jusque-là.
La suppression est définitive : le dossier, ses pièces et tout ce que le service en avait tiré sont effacés. Nous gardons seulement, sans aucun contenu, la trace que le dossier a existé, de la date de sa suppression et des dates auxquelles ses pièces ont été ouvertes, comme le décrit notre politique de confidentialité. Nos sauvegardes en gardent une copie sept jours au plus.
Supprimer votre compte supprime aussi chaque dossier dont vous êtes le seul membre. Dans un dossier partagé, vos pièces restent aux autres membres. Si vous en êtes le dernier propriétaire, nommez d’abord un autre propriétaire.
Article 15. Disponibilité et évolution du service
Le service est en principe accessible en permanence. Il peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou un incident.
Nous le faisons évoluer pour le corriger, le sécuriser, l’adapter à la loi ou l’améliorer. Ce que vous pouvez faire si une évolution touche votre abonnement est prévu par nos conditions générales de vente.
Article 16. Responsabilité
Nous répondons de la bonne exécution du service, sauf si un manquement est dû à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne réduit les droits que vous tenez de la loi.
Le service est conçu pour que vous puissiez vérifier ce qu’il affiche : chaque information tirée de vos pièces renvoie à sa source. Vous restez responsable des décisions que vous prenez, des pièces que vous déposez, des liens que vous partagez et du secret de vos identifiants.
Article 17. Propriété
Le service, son logiciel, ses textes et ses fiches appartiennent à AVENOR, ou à ceux qui lui en ont concédé l’usage. Nous vous accordons un droit personnel et non transférable de les utiliser pour vos dossiers, tant que votre compte existe.
Vos pièces restent les vôtres. Vous nous autorisez seulement à les conserver, à les lire et à les montrer aux personnes que vous choisissez, pour vous rendre le service et pour rien d’autre.
Article 18. Vos données personnelles
Ce que nous faisons de vos données, et la façon d’exercer vos droits, sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 19. Modification de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons par courriel au moins un mois avant qu’une nouvelle version s’applique, en vous disant ce qui change. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte, et mettre fin à votre abonnement sans frais, avant cette date.
Article 20. Réclamations et droit applicable
Pour une réclamation, écrivez-nous à bonjour@elonora.fr. Si elle n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos conditions générales de vente.
Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection que vous accorde la loi du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon le code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
En vigueur à compter de l’ouverture du service au public.