1. Qui traite vos données
Elonora est édité par AVENOR, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 130 255 730, dont le siège est au 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. AVENOR est responsable du traitement de vos données personnelles.
Pour toute question sur vos données, ou pour exercer vos droits : bonjour@elonora.fr, ou par courrier à l’adresse de notre siège.
2. Les données que nous traitons
Votre compte. Votre adresse de courriel, les éléments qui protègent l’accès à votre compte (mot de passe, second facteur, codes de récupération) et vos sessions de connexion.
Votre dossier. Son nom, ses membres et leur rôle, le nom que vous donnez à chacun, les invitations en cours, et vos préférences, par exemple les rappels que vous avez coupés.
Votre logement. Son adresse, les indications que vous choisissez de donner (occupation, type de logement, chauffage, par exemple), et les informations publiques obtenues à partir de son adresse : sa position, son diagnostic de performance énergétique, les risques recensés et l’urbanisme.
Votre consommation d’électricité. Si vous reliez votre compteur Linky à votre dossier, Enedis nous transmet, avec votre accord : votre consommation par jour et par demi-heure, la puissance maximale atteinte chaque jour, la puissance souscrite et le tarif d’acheminement de votre contrat, les plages d’heures creuses et le niveau de service de votre compteur. Enedis nous transmet aussi l’adresse du compteur, qui sert une seule fois, à vérifier que c’est bien celui de votre logement : nous n’en gardons que le résultat. Avec ces informations, Enedis nous transmet le nom et les coordonnées du titulaire du contrat d’électricité, et des informations techniques sur le compteur : nous ne les enregistrons pas et ne nous en servons pas. Avant chaque relevé, nous vérifions auprès d’Enedis que votre accord tient toujours. Nous gardons enfin la trace de votre accord : sa date, sa durée, le numéro du point de livraison et la référence de l’accord chez Enedis.
Vos pièces, et ce que le service en tire. Les documents que vous déposez, photographiez ou transférez par courriel à l’adresse de votre dossier. Le service en tire leur nature et certaines informations (une échéance, un montant, un numéro de contrat), chacune avec la page et le passage qui la portent, ainsi que les contrats, les échéances et les équipements de votre logement. D’un courriel reçu à l’adresse de votre dossier, que vous le transfériez ou qu’un fournisseur l’y envoie, nous gardons son texte, rangé comme une pièce de votre dossier, et ses pièces jointes. Le texte gardé est celui du message, avec sa signature et ses mentions de bas de page, et, pour un message que vous transférez, les lignes qui en rappellent l’expéditeur, les destinataires (« À », « Cc »), la date et l’objet. Les liens, les images et l’adresse de votre dossier en sont retirés, et d’un texte très long, seules les premières pages sont gardées. S’y ajoutent les tâches que vous notez dans le dossier.
Vos pièces peuvent contenir des informations sur d’autres personnes (un cotitulaire, un enfant) ou des informations sensibles (une donnée de santé, une copie de pièce d’identité). Nous ne vous les demandons pas, et nous ne refusons pas une pièce pour ce qu’elle contient : elle est conservée chiffrée, comme les autres.
Vos questions à l’assistant. Les questions que vous posez, par écrit ou en les dictant, ses réponses et les pièces qu’il a consultées. L’enregistrement d’une question dictée sert à la transcrire, puis il n’est pas conservé.
Le journal des accès. Chaque ouverture d’une pièce y est inscrite : qui l’a ouverte, laquelle, quand et pourquoi. Quand l’assistant ouvre une pièce pour vous répondre, le début de votre question y est inscrit : les autres membres du dossier peuvent le lire, y compris après votre départ du dossier, jusqu’à la suppression de votre compte.
Les rappels. La trace des rappels envoyés : leur sujet, leur date et leur destinataire.
Votre abonnement. L’offre choisie, ses dates, vos paiements et vos factures, et ce que vous indiquez en commandant, en résiliant ou en vous rétractant (votre nom, par exemple). Vos coordonnées bancaires sont saisies chez notre prestataire de paiement, et nous ne les conservons pas.
Vos échanges avec nous. Les messages que vous nous envoyez, et nos réponses.
Les données techniques. Quand le site ou l’application rencontre une erreur, il nous en envoie le nom, l’écran, la version et, depuis l’application, le modèle de votre téléphone, sans rien de votre dossier. Pour protéger le service contre les abus, nous enregistrons aussi les tentatives de connexion.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
- Tenir votre compte, votre dossier et vos pièces ; lire vos pièces, répondre à vos questions, tenir votre agenda et vous envoyer vos rappels ; compléter la fiche du logement avec les informations publiques : l’exécution du contrat (conditions générales d’utilisation).
- Lire votre compteur d’électricité et montrer votre consommation dans votre dossier : votre consentement, donné dans votre espace client Enedis, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Vendre et gérer votre abonnement (commande, paiement, renouvellement, résiliation) : l’exécution du contrat (conditions générales de vente).
- Protéger votre compte et le service (journal des accès, tentatives de connexion, suivi des erreurs, sauvegardes) : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
- Conserver les factures et les pièces comptables : une obligation légale.
- Répondre à vos messages et à vos demandes sur vos droits : l’exécution du contrat, et une obligation légale pour vos droits.
Nous n’affichons aucune publicité, nous ne vendons pas vos données, et nous ne les transmettons à aucun fournisseur, assureur ou intermédiaire pour qu’il vous contacte.
4. Ce que vous devez nous fournir
Une adresse de courriel et un mot de passe pour ouvrir un compte, un second facteur pour accéder à un dossier, et un moyen de paiement pour vous abonner. Sans eux, nous ne pouvons pas vous fournir le service.
Tout le reste est facultatif : l’adresse du logement, les indications sur lui, les pièces, les tâches, les questions et la lecture de votre compteur d’électricité. Sans l’adresse du logement, le service ne peut pas y rattacher les informations publiques.
5. L’intelligence artificielle
Elonora emploie des modèles d’intelligence artificielle pour reconnaître la nature de vos pièces, en lire les informations, transcrire une photo ou une question dictée, et répondre à vos questions. Ces modèles sont exécutés en France par notre hébergeur.
Nous n’entraînons aucun modèle sur vos pièces ni sur vos questions, et le contrat de notre hébergeur exclut qu’il le fasse.
Aucune décision qui produirait des effets juridiques à votre égard, ou qui vous affecterait de manière significative, n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le service range, lit, rappelle et répond en citant vos pièces.
6. Qui reçoit vos données
- Les membres de votre dossier voient tout ce qu’il contient, y compris le journal des accès.
- Les personnes à qui vous partagez une pièce par un lien voient cette pièce, et rien d’autre, pendant sept jours au plus.
- Au sein d’AVENOR, seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service ou répondre à vos demandes.
- Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions : notre hébergeur, en France, héberge le service, vos pièces et vos données, exécute les modèles d’intelligence artificielle et envoie nos courriels ; notre messagerie, en France, reçoit les messages adressés à bonjour@elonora.fr ; notre prestataire de paiement, Monext, encaisse l’abonnement.
- Enedis, qui gère le réseau public de distribution d’électricité, nous transmet vos relevés avec votre accord. Pour les lui demander, nous lui indiquons le compteur concerné. Enedis traite ces données pour son propre compte.
- Des services publics français reçoivent l’adresse de votre logement quand vous l’enregistrez, pour nous renvoyer ce qu’ils savent du bien : la Géoplateforme de l’IGN, l’ADEME et Géorisques.
- Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Vos pièces, votre dossier et les traitements d’intelligence artificielle restent en France.
Notre messagerie est hébergée en France. Les équipes de support de son hébergeur peuvent y intervenir depuis l’Union européenne ou depuis le Canada, pays que la Commission européenne reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat.
8. Combien de temps nous gardons vos données
- Votre compte : jusqu’à sa suppression. Un compte dont l’adresse n’est pas confirmée est effacé au bout de 24 heures.
- Vos sessions de connexion : valables 30 jours au plus ; leur trace est gardée jusqu’à la suppression de votre compte.
- Votre dossier, vos pièces, ce que le service en tire, le journal des accès et la trace des rappels : tant que le dossier existe. Une pièce que vous retirez est effacée aussitôt, avec ce que le service en avait tiré.
- Vos questions à l’assistant et ses réponses : jusqu’à la suppression du dossier ou de votre compte.
- Vos relevés d’électricité par jour, et ce qu’Enedis nous dit de votre contrat et de votre compteur : 3 ans au plus, la durée de votre accord. Ils sont effacés dès que vous le retirez depuis Elonora, ou dès qu’Enedis nous indique que vous l’avez retiré chez elle.
- Votre consommation par demi-heure : les sept derniers jours relevés.
- Le dossier, à la fin de l’abonnement : un mois, pendant lequel ses membres peuvent récupérer leurs pièces ; puis il est détruit.
- Le dossier, à la fin d’un essai sans abonnement : un mois, pendant lequel ses membres peuvent récupérer leurs pièces ou s’abonner ; puis il est détruit.
- Un dossier ou un compte dont vous demandez la suppression : sept jours, pendant lesquels vous pouvez annuler la demande ; puis il est supprimé.
- L’enregistrement d’une question dictée : pas conservé.
- Les factures et les pièces comptables : 10 ans, comme l’exige le code de commerce.
- La trace d’un dossier supprimé (qu’il a existé, la date de sa suppression et celles des ouvertures de ses pièces, sans aucun contenu) : le temps nécessaire pour prouver ce qui s’est passé.
- Votre abonnement (hors factures) : sa durée, puis 5 ans, le délai pour agir en justice.
- Vos échanges avec nous : 3 ans après le dernier.
- Les données de sécurité et les journaux techniques : 1 an.
Nos sauvegardes. Chaque sauvegarde de nos bases de données est gardée sept jours au plus. Une donnée effacée peut donc y subsister jusqu’à sept jours, puis elle disparaît de toutes nos copies.
9. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter le traitement, et de recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
Votre droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (la sécurité du service, section 3), en écrivant à bonjour@elonora.fr.
Après votre décès. Vous pouvez nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès, et désigner la personne chargée de les faire appliquer, en écrivant à bonjour@elonora.fr. Si vous décédez, cette personne, ou à défaut vos héritiers, peuvent nous écrire à la même adresse avec un justificatif. Nous fermons alors votre compte. Un dossier que vous partagiez reste à ses autres membres. Un dossier dont vous étiez le seul membre peut être remis à vos héritiers, avec ses pièces, avant d’être supprimé.
Beaucoup de ces droits s’exercent directement dans le service : consulter votre dossier et son journal des accès, télécharger vos pièces, exporter vos échéances au format calendrier, modifier votre adresse de courriel ou votre mot de passe, retirer une pièce, couper les rappels, retirer votre accord pour la lecture de votre compteur d’électricité, supprimer un dossier ou votre compte. Cet accord, vous pouvez aussi le retirer depuis votre espace client Enedis.
Pour le reste, écrivez à bonjour@elonora.fr. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous le dirions alors. Nous pouvons vous demander de confirmer votre demande depuis l’adresse de votre compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment en ligne sur son site, www.cnil.fr.
10. Sécurité
Votre dossier et vos pièces sont chiffrés et hébergés en France. L’accès à nos systèmes est réservé aux personnes qui en ont besoin, et un second facteur est exigé pour accéder à un dossier. Chaque ouverture d’une pièce est inscrite dans un journal que vous pouvez consulter depuis votre dossier.
Si une violation de vos données présentait un risque élevé pour vous, nous vous en informerions.
11. Cookies
Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement, dont celui qui garde votre session ouverte, trente jours au plus. Il range aussi dans votre navigateur quelques informations utiles à son fonctionnement, par exemple la voix de lecture que vous avez choisie. L’application ne dépose pas de cookie : elle garde sur votre téléphone votre session, et quelques informations utiles à son fonctionnement, par exemple le fait que vous avez déjà vu sa présentation.
Ces cookies et ces informations sont nécessaires au service, et ne demandent donc pas votre consentement. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience, et nos courriels ne contiennent aucun dispositif qui nous dirait si vous les ouvrez. La page de notre prestataire de paiement peut déposer ses propres cookies.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. Si un changement est important, nous vous prévenons par courriel avant qu’il s’applique.